Réglementation RGPD • Protection des Données

Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée

Conformité intégrale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement des Données

Les données à caractère personnel collectées sur cette plateforme institutionnelle et lors des inscriptions aux ateliers de l'association sont placées sous la responsabilité légale de :

Association : CASA DE ESPANA (Association Loi 1901)
Représentant légal : Carlos Serrano, Président du Bureau Exécutif
Siège : 1 AV ARAGON, 34530 MONTAGNAC, France
Courriel dédié à la protection des données : olkasmhjaikla@gmail.com

2. Données Collectées & Finalités Statutaires Exclusives

Dans le respect strict du principe de minimisation, CASA DE ESPANA ne collecte que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet et contenu du message. Ces données permettent exclusivement au secrétariat bénévole de répondre à votre demande.
  • Formulaire de bénévolat : Coordonnées, commune de résidence, disponibilités et souhaits d'engagement, afin d'organiser l'accueil convivial et l'affectation bénévole.
  • Registre d'adhésion : Coordonnées postales et justificatif statutaire pour la tenue du registre officiel des membres en conformité avec les statuts de 1901.

Aucune donnée n'est cédée, louée, commercialisée, ni transmise à des tiers ou régies publicitaires.

3. Durée de Conservation des Informations

• Demandes de renseignements : Conservées pendant un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de l'échange.
• Dossiers de candidatures bénévoles : Conservés pendant 2 ans maximum ou archivés pendant la durée de l'engagement actif.
• Registres statutaires des membres : Conservés pendant la durée de validité de l'adhésion annuelle, augmentée des délais légaux de prescription administrative (3 ans).

4. Vos Droits & Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
  • Droit de rectification en cas d'erreur ou de changement de coordonnées ;
  • Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel à notre délégué associatif à olkasmhjaikla@gmail.com ou un courrier postal adressé à CASA DE ESPANA, 1 AV ARAGON, 34530 MONTAGNAC. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours au plus tard.

5. Politique d'Exemption de Traceurs Publicitaires

Le portail institutionnel de CASA DE ESPANA est conçu selon des critères d'éco-conception et de respect de la vie privée. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale intrusive, ni aucun traceur commercial tiers.

Seuls des paramètres techniques d'affichage et de mise en cache HTTP strictement nécessaires à la navigation peuvent être sollicités par votre navigateur, sans nécessiter de consentement intrusif préalable (exemption CNIL).